Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 7 août 2024
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1. Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- « Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités, contenus, formations et outils accessibles via le site belgienieuws.life.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Service, qu'elle soit inscrite ou non.
- « Compte » désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur après inscription sur la plateforme.
- « Contenu » désigne l'ensemble des textes, vidéos, exercices, données, supports pédagogiques et tout autre matériel mis à disposition dans le cadre du Service.
- « België Nieuws » désigne la société exploitant la plateforme, dont le siège est situé au Avenue Louise 287, 1050 Bruxelles, Belgique.
2. Accès au service
2.1 Conditions d'accès
L'accès au Service est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation préalable d'un représentant légal. En vous inscrivant, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions.
2.2 Création de compte
Certaines fonctionnalités du Service nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir ces informations à jour tout au long de votre utilisation du Service.
2.3 Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous. Vous devez informer België Nieuws sans délai en cas d'utilisation non autorisée de votre compte à l'adresse [email protected].
3. Utilisation du service
3.1 Utilisation autorisée
Le Service est mis à disposition à des fins personnelles, non commerciales et éducatives. Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux présentes conditions et aux lois applicables.
3.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Copier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite préalable de België Nieuws ;
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones non autorisées du Service ;
- Utiliser des outils automatisés, robots ou scripts pour accéder au Service ou en extraire des données ;
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un membre de l'équipe België Nieuws ;
- Publier ou transmettre des contenus illicites, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Perturber le bon fonctionnement du Service ou des infrastructures techniques associées ;
- Revendre, sous-licencier ou transférer votre accès au Service à un tiers.
3.3 Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes entièrement responsable des contenus que vous soumettez, partagez ou transmettez via le Service. België Nieuws se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié et de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Droits de België Nieuws
L'ensemble du Contenu, de la structure, des éléments graphiques, des logiciels et des marques présents sur le Service sont la propriété exclusive de België Nieuws ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes conditions ne vous confère de droit de propriété sur ces éléments.
4.2 Licence accordée à l'utilisateur
België Nieuws vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et utiliser le Contenu à des fins personnelles et éducatives, conformément aux présentes conditions.
4.3 Contenus soumis par l'utilisateur
En soumettant du contenu sur le Service, vous accordez à België Nieuws une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, afficher et reproduire ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Service. Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires pour accorder cette licence.
5. Tarification et paiements
5.1 Offres payantes
Certaines fonctionnalités du Service sont soumises à paiement. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page des services accessible à l'adresse ./packages.html. België Nieuws se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis raisonnable communiqué aux utilisateurs concernés.
5.2 Conditions de paiement
Les paiements sont exigibles au moment de la souscription à une offre payante. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et valides. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités concernées pourra être suspendu.
5.3 Remboursements
Les conditions de remboursement applicables sont précisées au moment de l'achat. Sauf indication contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables une fois l'accès au contenu ou à la session activé.
6. Disponibilité du service
België Nieuws s'efforce d'assurer la disponibilité du Service de manière continue. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. België Nieuws ne garantit pas un accès ininterrompu au Service et ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires.
7. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. België Nieuws n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité. L'accès à ces sites tiers se fait à vos propres risques.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, België Nieuws ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes de données, de profits ou d'opportunités commerciales.
La responsabilité totale de België Nieuws à votre égard, quelle qu'en soit la cause, ne pourra excéder le montant total des sommes versées par vous à België Nieuws au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.
9. Exclusion de garanties
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. België Nieuws ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ni que les résultats obtenus grâce au Service répondront à vos attentes spécifiques.
10. Résiliation
10.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant België Nieuws à l'adresse [email protected]. La résiliation prend effet à réception de votre demande, sous réserve des obligations en cours.
10.2 Résiliation par België Nieuws
België Nieuws se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux ou de tout acte susceptible de nuire au Service ou à d'autres utilisateurs.
10.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation, votre droit d'accès au Service prend fin immédiatement. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation, demeurent en vigueur.
11. Modifications des conditions
België Nieuws se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service. La date de dernière mise à jour figurant en tête de ce document sera actualisée en conséquence. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Dispositions générales
12.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que tout document auquel elles font expressément référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et België Nieuws concernant l'utilisation du Service.
12.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
12.3 Non-renonciation
Le fait pour België Nieuws de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
12.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans l'accord écrit préalable de België Nieuws. België Nieuws peut céder les présentes conditions sans restriction.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter België Nieuws par les moyens suivants :
- Adresse postale : Avenue Louise 287, 1050 Bruxelles, Belgique
- Adresse électronique : [email protected]
- Téléphone : +32 2 512 78 90
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